Politique de confidentialté
ARTICLE 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : APPRENTI ACADEMY.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://apprentiacademy.com/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées e traitées et mode de collecte
Les données susceptibles d’être collectées sur le site apprentiacademy.com et notamment via les formulaires d’inscription, de candidature ou de demande d’information sont notamment les suivantes :
– Nom et prénom
– Date et lieu de naissance, lorsque nécessaires à l’établissement des documents administratifs liés à la formation ou à l’apprentissage
– Coordonnées téléphoniques
– Adresse électronique
– Adresse postale
– Situation professionnelle et/ou scolaire
– Niveau de formation et diplômes obtenus
– Informations relatives au parcours professionnel et à l’expérience
– Informations nécessaires au positionnement et à l’évaluation des acquis
– Informations relatives à l’employeur et à l’entreprise d’accueil, le cas échéant
– Informations nécessaires à l’établissement et au suivi du contrat d’apprentissage ou des documents de formation
– Informations relatives au suivi pédagogique et administratif de la formation
– Informations relatives aux besoins d’accompagnement ou d’aménagement de la formation, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.
Certaines données peuvent également être recueillies directement auprès des utilisateurs lorsqu’ils :
– remplissent un formulaire de préinscription ou de candidature à une formation ;
– demandent des informations sur une formation ;
– sollicitent un rendez-vous avec APPRENTI ACADEMY ;
– réalisent un positionnement ou une évaluation préalable à l’entrée en formation ;
– transmettent des documents nécessaires à leur inscription ou à leur admission ;
– concluent un contrat, une convention ou tout autre document relatif à la formation ;
– participent à une formation ou à un dispositif d’apprentissage ;
– répondent à une enquête de satisfaction ou à un questionnaire d’évaluation.
Le formulaire accessible notamment à l’adresse https://apprentiacademy.com/jotform/ peut être utilisé pour recueillir les informations nécessaires à la candidature, à la préinscription et au traitement de la demande de formation.
B. Finalités du traitement
– traiter les demandes d’information et de candidature ;
– assurer la préinscription et l’inscription aux formations ;
– organiser les rendez-vous, entretiens et opérations de positionnement ;
– évaluer les prérequis et les acquis des candidats ;
– constituer et gérer les dossiers administratifs des apprenants et apprentis ;
– établir et suivre les contrats, conventions et documents liés à la formation et à l’apprentissage ;
– assurer le suivi pédagogique, administratif et, le cas échéant, professionnel des apprenants ;
– assurer les échanges avec les entreprises d’accueil, employeurs, tuteurs et maîtres d’apprentissage ;
– assurer le suivi de l’assiduité, des évaluations et de la progression des apprenants ;
– organiser les examens, certifications et autres modalités d’évaluation ;
– assurer la gestion des relations avec les organismes financeurs et les partenaires institutionnels lorsque cela est nécessaire ;
– répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives applicables aux organismes de formation et aux CFA ;
– assurer la gestion des réclamations et demandes des utilisateurs ;
– réaliser des enquêtes de satisfaction et mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité des formations ;
– adresser, lorsque la personne y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, des communications relatives aux formations, actualités et services proposés par APPRENTI ACADEMY.
C. Données relatives au paiement
Une preuve de la transaction, comprenant notamment les éléments nécessaires à l’établissement et à la conservation de la facture, peut être conservée conformément aux obligations légales et comptables applicables.
Lorsque le paiement est réalisé auprès d’un prestataire de paiement externe, les données bancaires sont susceptibles d’être traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
D. Durée de conservation
La durée de conservation peut notamment varier selon la nature du dossier :
– les données relatives aux demandes d’information et à la prospection sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée autorisée pour la prospection ;
– les dossiers des candidats et apprenants sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de leur parcours de formation, puis archivés conformément aux obligations légales, réglementaires, contractuelles et aux exigences applicables aux organismes de formation et CFA ;
– les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable ;
– les données nécessaires à la justification des actions de formation, de l’apprentissage, de la certification ou de leur financement peuvent être conservées pendant la durée requise par les organismes compétents et la réglementation applicable.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales applicables.
E. Base légale des traitements
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour traiter une candidature, une inscription ou assurer le suivi d’une formation ;
– le respect d’obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de formation et d’apprentissage ;
– l’intérêt légitime d’APPRENTI ACADEMY pour certaines opérations nécessaires à la gestion de son activité et à l’amélioration de ses services ;
– le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection ou de communication.
Les données demandées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. L’absence de communication de ces informations peut empêcher APPRENTI ACADEMY de traiter la candidature, l’inscription ou la demande de formation.
F. Destinataires des données
– aux salariés et collaborateurs habilités d’APPRENTI ACADEMY ;
– aux formateurs et intervenants concernés par le suivi de l’apprenant ;
– aux employeurs, maîtres d’apprentissage et tuteurs, lorsque cela est nécessaire au suivi de l’alternance ;
– aux organismes financeurs et partenaires institutionnels compétents ;
– aux autorités et administrations compétentes lorsque la transmission est prévue ou imposée par la réglementation ;
– aux prestataires techniques intervenant pour le compte d’APPRENTI ACADEMY, notamment pour l’hébergement, la gestion des formulaires, les outils pédagogiques ou la gestion administrative.
APPRENTI ACADEMY veille à ce que les personnes et prestataires ayant accès aux données soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
G. Hébergement des données
Le site « APPRENTIACADEMY » est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0444446040.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.Nom
ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Soufian BOUROSAIN.
Il peut être contacté de la manière suivante :
contact@apprentiacademy.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : Droits de l'utilisateur
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur devra nous écrire à l’adresse email contact@apprentiacademy.com.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
B. Données personnelles des personnes mineures
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers "Coockies"
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
ARTICLE 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://apprentiacademy.com/politique-de-confidentialite/.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2021.
